Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Informations légales

TRESSOI – Entreprise Individuelle

Représentée par : Thomas Mendy

Adresse : 68 Rue de Tanger, 76000 Rouen, France

SIREN : 949 159 792

SIRET : 949 159 792 00017

APE : 47.91B – Vente à distance

Email : contact@tressoi.com

Site : https://tressoi.com

Le présent site est hébergé par Hostinger International Ltd. L’ensemble des ventes réalisées via le site est soumis aux présentes conditions.

2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur (TRESSOI) et de l’acheteur dans le cadre d’une vente de vêtements streetwear grande taille, produits à la demande (Print-on-Demand).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 Produits

TRESSOI propose des vêtements streetwear grande taille (t-shirts, sweats, hoodies), imprimés à la demande par des fournisseurs tiers :

• Gildan / Atelier Katanga
• Stanley Stella via OPT OnDemand

Caractéristiques essentielles :

• coupe oversize ou regular selon le modèle
• tailles du L au 5XL
• production uniquement sur commande
• photos non contractuelles mais fidèles

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, toutes les caractéristiques sont détaillées sur les fiches produits.

4 Disponibilité

Le modèle Print-on-Demand implique :

• un stock dépendant du fournisseur
• une fabrication à la commande

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, TRESSOI proposera :

• un remboursement intégral,
• un échange,
• ou un produit équivalent.

Conformément aux articles L216-2 et suivants.

5 Prix

Les prix indiqués :

• sont en euros (€)
• sont toutes taxes comprises (TTC)
• n’incluent pas les éventuels frais de douane

TRESSOI peut modifier ses prix à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6 Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur envoie un email de confirmation automatique.

TRESSOI se réserve le droit d’annuler une commande :

• en cas de suspicion de fraude,
• en cas d’erreur manifeste de prix,
• en cas de litige antérieur avec le client.

7 Paiements

Les paiements sont sécurisés via :

• WooPayments / Stripe (cartes bancaires)
• PayPal

TRESSOI ne stocke aucune donnée bancaire, conformément au RGPD et à la norme PCI-DSS.

La commande n’est validée qu’après réception du paiement.

8 Production & livraison

Les produits sont fabriqués à la demande.

Délais indicatifs – Production :

• 3 à 7 jours ouvrés

Délais indicatifs – Livraison :

• France : 5 à 12 jours ouvrés
• Europe : 7 à 15 jours ouvrés
• DOM-TOM : variable

Ces délais ne sont pas garantis (transporteurs, périodes de forte demande, rupture fournisseur, contrôle qualité…).

TRESSOI respecte les obligations des articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation.

Un numéro de suivi est fourni lorsque disponible.

9 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon :

• l’adresse du client,
• les transporteurs partenaires,
• le type de produit (POD, poids).

Aucun frais caché n’est appliqué.

10 Politique de retours & remboursement

⚠️ Cas particulier du Print-on-Demand (Article L221-28 du Code de la consommation) : les produits sont fabriqués uniquement sur commande, spécialement pour le client.

❌ Les retours ne sont pas acceptés pour :

• erreur de taille choisie par le client,
• changement d’avis,
• modèle ne correspondant pas aux attentes,
• mauvaise perception de couleur / coupe.

Cette restriction est pleinement légale, conformément à l’article L221-28 sur les produits personnalisés ou fabriqués à la demande.

✔ Les retours sont acceptés dans les cas suivants :

• produit défectueux,
• défaut d’impression,
• erreur de taille envoyée,
• produit détérioré lors du transport,
• grave non-conformité.

Procédure :

Le client doit contacter TRESSOI sous 10 jours après réception à l’adresse : support@tressoi.com, en joignant des photos et le numéro de commande.

Une solution sera proposée :

• renvoi gratuit,
• remboursement total,
• ou avoir valable 12 mois.

Aucun remboursement ne sera effectué avant validation par le fournisseur Print-on-Demand (obligatoire).

11 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande et personnalisés.

TRESSOI indique clairement cette exception légale sur le site.

12 Garanties légales

Conformément au Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

TRESSOI agit en tant que vendeur responsable et applique ces garanties.

13 Propriété intellectuelle

L’ensemble du site TRESSOI (textes, logos, visuels, designs, photos, produits) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14 Données personnelles (RGPD)

TRESSOI respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

• nom,
• email,
• adresse postale,
• historique de commande,
• téléphone (optionnel).

TRESSOI ne revend aucune donnée.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : contact@tressoi.com.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe / PayPal.

15 Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Service de médiation recommandé :

CNPM Médiation Consommation

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le client doit au préalable contacter TRESSOI pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

16 Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu :

• pour les consommateurs : tribunal du domicile du client ;
• pour les professionnels : tribunal de Rouen.