Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Informations légales

TRESSOI – Entreprise Individuelle

Représentée par : Thomas Mendy

Adresse : 68 Rue de Tanger, 76000 Rouen, France

SIREN : 949 159 792

SIRET : 949 159 792 00025

APE : 70.21Z

Email : contact@tressoi.com

Site : https://tressoi.com

Le présent site est hébergé par Hostinger International Ltd. L’ensemble des ventes réalisées via le site est soumis aux présentes conditions.

2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur (TRESSOI) et de l’acheteur dans le cadre d’une vente de vêtements streetwear grande taille, produits à la demande (Print-on-Demand).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3 Produits

TRESSOI propose des vêtements streetwear grande taille (t-shirts, sweats, hoodies), imprimés à la demande par des fournisseurs tiers :

• Gildan (pièces de base)
• Stanley/Stella (pièces de base), impression et broderie par un atelier partenaire de Printful en Europe

Caractéristiques essentielles :

• coupe classique
• tailles du XL au 5XL
• production uniquement sur commande
• photos non contractuelles mais fidèles

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, toutes les caractéristiques sont détaillées sur les fiches produits.

4 Disponibilité

Le modèle Print-on-Demand implique :

• un stock dépendant du fournisseur
• une fabrication à la commande

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, TRESSOI proposera :

• un remboursement intégral,
• un échange,
• ou un produit équivalent.

Conformément aux articles L216-2 et suivants.

5 Prix

Les prix indiqués :

• sont en euros (€)
• sont toutes taxes comprises (TTC)
• n’incluent pas les éventuels frais de douane

TRESSOI peut modifier ses prix à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6 Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur envoie un email de confirmation automatique.

TRESSOI se réserve le droit d’annuler une commande :

• en cas de suspicion de fraude,
• en cas d’erreur manifeste de prix,
• en cas de litige antérieur avec le client.

7 Paiements

Les paiements sont sécurisés via :

• WooPayments / Stripe (cartes bancaires)
• PayPal

TRESSOI ne stocke aucune donnée bancaire, conformément au RGPD et à la norme PCI-DSS.

La commande n’est validée qu’après réception du paiement.

8 Production & livraison

Les produits sont fabriqués à la demande.

Délais indicatifs – Production :

• 2 à 5 jours ouvrés après la commande, un peu plus en période de fêtes

Délais indicatifs – Livraison :

• France : en général 3 à 8 jours ouvrés après l’expédition
• Europe : 7 à 15 jours ouvrés
• DOM-TOM : variable

Ces délais ne sont pas garantis (transporteurs, périodes de forte demande, rupture fournisseur, contrôle qualité…).

TRESSOI respecte les obligations des articles L216-1 à L216-3 du Code de la consommation.

Un numéro de suivi est fourni lorsque disponible.

9 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon :

• l’adresse du client,
• les transporteurs partenaires,
• le type de produit (POD, poids).

Aucun frais caché n’est appliqué.

10 Politique de retours & remboursement

Un article peut être renvoyé dans deux cas :

• le client change d’avis ou la taille ne lui convient pas : il dispose du droit de rétractation de 14 jours décrit à l’article 11 ;
• l’article est défectueux, abîmé ou non conforme (défaut d’impression, mauvaise taille envoyée, dommage pendant le transport…) : les garanties légales décrites à l’article 12 s’appliquent.

En cas d’article défectueux ou non conforme, le client contacte TRESSOI à contact@tressoi.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos. TRESSOI procède au remplacement de l’article ou, si le remplacement est impossible, à son remboursement, conformément aux articles L217-8 et suivants du Code de la consommation. Les frais de renvoi sont alors à la charge de TRESSOI.

11 Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de l’article par le client ou par un tiers qu’il a désigné. Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier article.

Exercer ce droit : le client informe TRESSOI de sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@tressoi.com, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous.

Renvoyer l’article : le client renvoie l’article à l’adresse de TRESSOI indiquée à l’article 1, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme un essayage.

Remboursement : TRESSOI rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. TRESSOI peut différer le remboursement jusqu’à la réception de l’article ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Exception : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple avec un texte ou un visuel fourni par le client). Le choix d’une taille ou d’une couleur proposée dans le catalogue ne constitue pas une personnalisation.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de TRESSOI – Thomas Mendy, 68 Rue de Tanger, 76000 Rouen, France – contact@tressoi.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

12 Garanties légales

Conformément au Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

TRESSOI agit en tant que vendeur responsable et applique ces garanties.

13 Propriété intellectuelle

L’ensemble du site TRESSOI (textes, logos, visuels, designs, photos, produits) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14 Données personnelles (RGPD)

TRESSOI respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées :

• nom,
• email,
• adresse postale,
• historique de commande,
• téléphone (optionnel).

TRESSOI ne revend aucune donnée.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : contact@tressoi.com.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe / PayPal.

15 Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Service de médiation recommandé :

CNPM Médiation Consommation

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le client doit au préalable contacter TRESSOI pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

16 Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu :

• pour les consommateurs : tribunal du domicile du client ;
• pour les professionnels : tribunal de Rouen.